Règlement (UE) n° 351/2010 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/04/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 351/2010
RattachementRèglement (UE) n° 351/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0351)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 351/2010EUR-Lex →

Les groupes de pays de naissance, groupes de pays de résidence habituelle précédente, groupes de pays de prochaine résidence habituelle et groupes de nationalité, selon lesquels les États membres sont tenus de transmettre les données à la Commission, sont énumérés en annexe.

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