Version d'origine : acte du 05/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 383/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 383/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0383)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 383/2010EUR-Lex →
Allégation de santé rejetée
| Demande — dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA
| Article 13, paragraphe 5 — allégation de santé qui est fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contient une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Produit laitier riche en fibre et en protéines | Ce produit atténue la sensation de faim. | Q-2008-396
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