(6) Le 19 décembre 2008, la Commission et les États membres ont reçu l’avis scientifique de l’Autorité. Dans l’avis et dans la clarification ultérieure de l’Autorité, cette dernière conclut que les données fournies ne permettent pas d’établir un lien de cause à effet entre la consommation du produit laitier riche en fibres et en protéines et l’atténuation de la sensation de faim qui soit utile du point de vue nutritionnel ou physiologique en ce qui concerne son effet sur l’apport énergétique alimentaire. À la lumière de ces éléments, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, lors de sa réunion du 27 avril 2009, a conclu que l’allégation de santé devrait être soumise à un nouvel examen et, le 24 juin 2009, la Commission a présenté à l’Autorité une demande de renseignements complémentaires sur un certain nombre d’éléments concernant la demande introduite.
Règlement (UE) n° 383/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 383/2010
RattachementRèglement (UE) n° 383/2010
Versionacte d'origine du 05/05/2010 (CELEX 32010R0383)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.