(7) Le 22 juillet 2009, la Commission et les États membres ont reçu la réponse de l’Autorité précisant que l’effet observé ne pouvait pas être exclusivement attribué à la denrée alimentaire essayée, au vu du manque d’informations sur les conditions diététiques des études. Par conséquent, cette allégation ne peut être considérée comme conforme aux exigences du règlement (CE) no 1924/2006 et il convient de ne pas l’autoriser.
Règlement (UE) n° 383/2010 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 383/2010
RattachementRèglement (UE) n° 383/2010
Versionacte d'origine du 05/05/2010 (CELEX 32010R0383)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.