Version d'origine : acte du 06/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 389/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 389/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0389)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 389/2010EUR-Lex →
Dans la rubrique de l’annexe du règlement (CE) no 2104/2004 concernant la France, les mentions relatives au segment de flotte «Guyane. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m» et au segment de flotte «Martinique. Espèces pélagiques. Longueur ≥ 12 m» sont remplacées par les mentions suivantes:
| France
| Segment de flotte | Code du segment | GT | kW
| «Guyane. Espèces démersales et pélagiques. Longueur < 12 m | 4FF | 903 | 11 644»