Règlement (UE) n° 389/2010 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 389/2010
RattachementRèglement (UE) n° 389/2010
Versionacte d'origine du 06/05/2010 (CELEX 32010R0389)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 389/2010EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 2104/2004 de la Commission établit les modalités d’application du règlement (CE) no 639/2004 du Conseil relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques.

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