(2) Le règlement (CE) no 1274/2007 de la Commission a révisé les niveaux de référence fixés pour les flottes enregistrées dans les régions ultrapériphériques à l’annexe du règlement (CE) no 2104/2004, à la suite de la déclaration conjointe du Conseil et de la Commission lors du Conseil «Pêche» du 27 juillet 2006.
Règlement (UE) n° 389/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 389/2010
RattachementRèglement (UE) n° 389/2010
Versionacte d'origine du 06/05/2010 (CELEX 32010R0389)
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