(5) Les segments de flotte concernés par la demande d’augmentation des niveaux de référence ciblent leurs activités sur les ressources halieutiques côtières qui, selon les informations scientifiques les plus récentes, ne suscitent pas d’inquiétudes en termes de conservation.
Règlement (UE) n° 389/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 389/2010
RattachementRèglement (UE) n° 389/2010
Versionacte d'origine du 06/05/2010 (CELEX 32010R0389)
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