(6) Afin de contribuer au développement durable du secteur de la pêche dans les régions ultrapériphériques, il convient dès lors de prendre en compte la nécessité de régulariser les navires en question dans le cadre des plans de développement concernés et d’augmenter les niveaux de référence correspondants pour permettre l’inscription de ces navires dans le fichier de la flotte de l’Union européenne.
Règlement (UE) n° 389/2010 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 389/2010
RattachementRèglement (UE) n° 389/2010
Versionacte d'origine du 06/05/2010 (CELEX 32010R0389)
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