(1) Les dispositions administratives en vertu desquelles les certificats de capture sont établis, validés ou soumis par voie électronique ou sont remplacés par un système de traçabilité électronique garantissant le même niveau de contrôle par les autorités doivent figurer à l’annexe IX du règlement (CE) no 1010/2009 de la Commission du 22 octobre 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1005/2008. Étant donné que de nouvelles dispositions administratives relatives aux certificats de capture ont été établies, il convient d’actualiser ladite annexe.
Règlement (UE) n° 395/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 395/2010
RattachementRèglement (UE) n° 395/2010
Versionacte d'origine du 07/05/2010 (CELEX 32010R0395)
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