(3) Les autorités groenlandaises ont informé la Commission du fait que ce TAC a été fixé à 150 000 tonnes et que le Groenland attribuera à l’Union, conformément au pourcentage prévu dans le cadre du protocole, 11 550 tonnes qui pourront être pêchées jusqu’au 30 avril 2010.
Règlement (UE) n° 421/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 421/2010
RattachementRèglement (UE) n° 421/2010
Versionacte d'origine du 17/05/2010 (CELEX 32010R0421)
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