Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les possibilités de pêche de l’Union européenne pour le capelan dans les eaux groenlandaises des zones CIEM V et XIV sont fixées provisoirement à l’annexe I B du règlement (UE) no 53/2010 et elles s’élèvent à 0 tonne. Conformément à l’article 5, paragraphe 4, dudit règlement, la Commission est tenue de fixer ces possibilités de pêche dès que le montant des totaux admissibles de captures (TAC) pour cette espèce est établi.
(2) En application du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d’autre part, l’Union se voit attribuer 7,7 % du TAC relatif au capelan dans les eaux groenlandaises des zones CIEM V et XIV.
(3) Les autorités groenlandaises ont informé la Commission du fait que ce TAC a été fixé à 150 000 tonnes et que le Groenland attribuera à l’Union, conformément au pourcentage prévu dans le cadre du protocole, 11 550 tonnes qui pourront être pêchées jusqu’au 30 avril 2010.
(4) Eu égard au relevé des conclusions sur les consultations concernant la pêche entre l’Union et l’Islande pour 2009 signé le 16 octobre 2009 et, en particulier, à la quantité de 21 624 tonnes de capelan encore dues à l’Islande au titre de la campagne précédente, il y a lieu de transférer à ce pays les possibilités de pêche du capelan dont dispose l’Union européenne pour l’année 2010.
(5) Il convient donc de modifier l’annexe I B du règlement (CE) no 53/2010 en conséquence.
(6) Afin d’éviter l’interruption des activités de pêche, le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication et s’applique à compter du 1er janvier 2010,
À l’annexe I B du règlement (UE) no 53/2010, l’entrée concernant le capelan dans les eaux du Groenland des zones V et XIV est remplacée par le texte suivant:
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«Espèce
Capelan
Mallotus villosus
|
Zone
Eaux groenlandaises des zones V et XIV
(CAP/514GRN)
| UE | 11 550 |
| TAC | Sans objet |
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à compter du 1er janvier 2010.