(4) Eu égard au relevé des conclusions sur les consultations concernant la pêche entre l’Union et l’Islande pour 2009 signé le 16 octobre 2009 et, en particulier, à la quantité de 21 624 tonnes de capelan encore dues à l’Islande au titre de la campagne précédente, il y a lieu de transférer à ce pays les possibilités de pêche du capelan dont dispose l’Union européenne pour l’année 2010.
Règlement (UE) n° 421/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 421/2010
RattachementRèglement (UE) n° 421/2010
Versionacte d'origine du 17/05/2010 (CELEX 32010R0421)
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