Règlement (UE) n° 449/2010 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 449/2010
RattachementRèglement (UE) n° 449/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0449)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 449/2010EUR-Lex →

Les règlements (CE) no 2276/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 1002/2007 et (CE) no 1455/2007 sont abrogés.

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