Règlement (UE) n° 449/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 449/2010
RattachementRèglement (UE) n° 449/2010
Versionacte d'origine du 25/05/2010 (CELEX 32010R0449)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 449/2010EUR-Lex →

(2) L’accord prévoit de nouveaux contingents tarifaires pour les produits agricoles et les produits agricoles transformés originaires d’Égypte. Il prévoit également des modifications des contingents tarifaires existants pour les produits visés au règlement (CE) no 747/2001, au règlement (CE) no 2276/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant ouverture de contingents tarifaires et fixant les droits applicables à l’importation dans la Communauté européenne de produits agricoles transformés originaires d’Égypte, au règlement (CE) no 955/2005 de la Commission du 23 juin 2005 portant ouverture d’un contingent à l’importation dans la Communauté de riz originaire d’Égypte, au règlement (CE) no 1002/2007 de la Commission du 29 août 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2184/96 du Conseil relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d’Égypte et au règlement (CE) no 1455/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 portant ouverture de contingents à l’importation dans la Communauté de riz originaire d’Égypte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).