Règlement (UE) n° 449/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 449/2010
RattachementRèglement (UE) n° 449/2010
Versionacte d'origine du 25/05/2010 (CELEX 32010R0449)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 449/2010EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 747/2001 en conséquence et d’abroger les règlements (CE) no 2276/2003, (CE) no 955/2005, (CE) no 1002/2007 et (CE) no 1455/2007.

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