Règlement (UE) n° 459/2010 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 459/2010
RattachementRèglement (UE) n° 459/2010
Versionacte d'origine du 27/05/2010 (CELEX 32010R0459)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 459/2010EUR-Lex →

(10) En ce qui concerne le soufre, l’Autorité a recommandé dans ses conclusions de ne plus fixer de LMR pour ce pesticide compte tenu de sa faible toxicité. Au vu de cette conclusion, il convient de supprimer les LMR existantes pour ce pesticide et de l’ajouter à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

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