Règlement (UE) n° 459/2010 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 459/2010
RattachementRèglement (UE) n° 459/2010
Versionacte d'origine du 27/05/2010 (CELEX 32010R0459)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 459/2010EUR-Lex →

(8) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005, l’Autorité a évalué l’innocuité des LMR existantes pour l’éthéphon et a conclu à la possibilité d’augmenter les LMR pour douze produits afin de tenir compte des CXL existantes.

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