Le règlement (CE) no 617/2008 est modifié comme suit:
1) À l’article 2, le paragraphe 3 est supprimé.
2) L'article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Organismes de contrôle
Le contrôle de l'observation des dispositions du présent règlement est effectué par les organismes désignés par chaque État membre.»
3) L'article 11 bis suivant est inséré.
«Article 11 bis
Mise en œuvre de l'obligation de communication
Les communications à la Commission visées à l'article 3, paragraphe 3, et à l'article 8, paragraphe 7, du présent règlement sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.
4) L'annexe III est modifiée comme suit:
a) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«RÉCAPITULATIF MENSUEL CONCERNANT LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DES ŒUFS À COUVER ET DES POUSSINS DE VOLAILLES DE BASSE-COUR*»
b) Le texte à la fin est remplacé par le texte suivant:
«* À transmettre par les États membres sous forme électronique ou à télécharger par des moyens électroniques vers le point d'entrée unique pour les données envoyées à Eurostat, en conformité avec les spécifications techniques fournies par la Commission (Eurostat)»
5) L'annexe IV est modifiée comme suit:
a) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«STRUCTURE DES COUVOIRS ET UTILISATION*»
b) Le texte à la fin est remplacé par le texte suivant:
«* À transmettre par les États membres sous forme électronique ou à télécharger par des moyens électroniques vers le point d'entrée unique pour les données envoyées à Eurostat, en conformité avec les spécifications techniques fournies par la Commission (Eurostat)»