Version consolidée au 09/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02010R0557-20140109, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2010).
TexteRèglement (UE) n° 557/2010
RattachementRèglement (UE) n° 557/2010
VersionConsolidée au 09/01/2014 (CELEX 02010R0557-20140109)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 557/2010EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 633/2004 est modifié comme suit:
1) L’article 7 est modifié comme suit:
a) Au paragraphe 1, la phrase d'introduction est remplacée par le texte suivant:
«Chaque semaine, le vendredi au plus tard, les États membres communiquent à la Commission les informations suivantes:»
b) Le paragraphe 4 est supprimé.
2) À l’article 8, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Chaque semaine, le vendredi au plus tard, les États membres communiquent à la Commission le nombre de certificats d'exportation a posteriori demandés pendant la semaine en cours, y compris en cas de communications “néant”. Les communications précisent, le cas échéant, les détails visés à l'article 7, paragraphe 2.»
3) L'article suivant est inséré:
«Article 8 bis
Les communications visées au présent règlement, y compris les communications “néant”, sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.
4) L’annexe II est supprimée.
Nota : JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.