Version consolidée au 09/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02010R0557-20140109, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2010).
TexteRèglement (UE) n° 557/2010
RattachementRèglement (UE) n° 557/2010
VersionConsolidée au 09/01/2014 (CELEX 02010R0557-20140109)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 557/2010EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1345/2005 est modifié comme suit:
1) L'article 4, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
«2.
Les communications visées à l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa, point a), y compris les communications “néant”, sont effectuées par les États membres par voie électronique selon le modèle mis à disposition par la Commission.
Les communications visées à l'article 4, paragraphe 1, premier alinéa, point b), et à l'article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa, y compris les communications “néant”, sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.
2) L'annexe est supprimée.
Nota : JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.