Version consolidée au 09/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02010R0557-20140109, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2010).
TexteRèglement (UE) n° 557/2010
RattachementRèglement (UE) n° 557/2010
VersionConsolidée au 09/01/2014 (CELEX 02010R0557-20140109)
Référencearticle 5 du règlement (UE) n° 557/2010EUR-Lex →
Dans le règlement (CE) no 2014/2005, l'article 2 est modifié comme suit:
1) Le paragraphe 1, point a), est remplacé par le texte suivant:
«a) chaque semaine, le mercredi au plus tard, les prix de gros des bananes jaunes, avec ventilation par pays d'origine ou groupe de pays d’origine, relevés la semaine précédente sur les marchés représentatifs indiqués à l'annexe XVI du règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission;
2) Le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Les communications visées au présent règlement sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.
Nota : JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.»
JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.