Article en vigueur.
Version consolidée au 09/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02010R0557-20140109, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2010).
Dans le règlement (CE) no 239/2007, l'article 1er, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant:
«4.
Les communications visées au présent règlement sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.