Version consolidée au 09/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02010R0557-20140109, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2010).
TexteRèglement (UE) n° 557/2010
RattachementRèglement (UE) n° 557/2010
VersionConsolidée au 09/01/2014 (CELEX 02010R0557-20140109)
Référencearticle 7 du règlement (UE) n° 557/2010EUR-Lex →
Dans le règlement (CE) no 1299/2007, l’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
1. Les États membres producteurs communiquent à la Commission le 31 janvier au plus tard de chaque année une liste des groupements de producteurs reconnus dans le secteur du houblon sur leurs territoires. La communication précise pour chaque groupement:
a) le nom du groupement;
b) l'adresse légale;
c) la date de la reconnaissance;
d) le nombre de membres; et
e) la superficie de houblon cultivée par les membres du groupement l'année précédant la communication.
2. Les communications à la Commission visées au paragraphe 1 sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.
3. La liste des groupements de producteurs reconnus, contenant les noms et les adresses des groupements, est mise à la disposition des États membres et du public par tout moyen approprié, par l’intermédiaire des systèmes d'information mis en place par la Commission, y compris par une publication sur Internet.
Nota : JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.