Règlement (UE) n° 557/2010 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02010R0557-20140109, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/06/2010).

TexteRèglement (UE) n° 557/2010
RattachementRèglement (UE) n° 557/2010
VersionConsolidée au 09/01/2014 (CELEX 02010R0557-20140109)
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 557/2010EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 543/2008 est modifié comme suit:

1) L'article 12, paragraphe 6, est remplacé par le texte suivant:

«6.

Chaque État membre met à la disposition des autres États membres et de la Commission, par tout moyen approprié, y compris par une publication sur Internet, la liste mise à jour des abattoirs agréés enregistrés conformément au paragraphe 1, en indiquant leur nom et leur adresse ainsi que le numéro attribué à chacun d’eux.»

2) À l’article 18, paragraphe 1, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Au plus tard le 30 juin de chaque année, les laboratoires nationaux de référence communiquent à la Commission les résultats des vérifications mentionnées au premier alinéa. Les résultats sont présentés pour examen au comité de gestion visé à l'article 195, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007.»

3) L'article 20 bis suivant est inséré:

«Article 20 bis

Les communications à la Commission visées à l'article 11, paragraphes 4 et 5, à l'article 17, paragraphe 5, et à l'article 18, paragraphes 1 et 2, sont effectuées conformément au règlement (CE) no 792/2009 de la Commission.

4) L'annexe XII bis est supprimée.

Nota : JO L 228 du 1.9.2009, p. 3.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02010R0557-20140109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).