(1) Le règlement (CE) no 767/2009 établit des prescriptions générales de sécurité et de commercialisation des aliments pour animaux. Il contient notamment une liste des matières premières dont la mise sur le marché ou l’utilisation aux fins de l’alimentation animale est limitée ou interdite.
Règlement (UE) n° 568/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 568/2010
RattachementRèglement (UE) n° 568/2010
Versionacte d'origine du 29/06/2010 (CELEX 32010R0568)
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