(4) Il y a lieu d’inclure au chapitre 1 de l’annexe III du règlement (CE) no 767/2009 la liste de matières premières dont la mise sur le marché aux fins de l’alimentation animale est interdite, telle qu’établie précédemment par la décision 2004/217/CE de la Commission, afin de gérer les risques pour la sécurité des aliments pour animaux.
Règlement (UE) n° 568/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 568/2010
RattachementRèglement (UE) n° 568/2010
Versionacte d'origine du 29/06/2010 (CELEX 32010R0568)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.