Règlement (UE) n° 568/2010 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 568/2010
RattachementRèglement (UE) n° 568/2010
Versionacte d'origine du 29/06/2010 (CELEX 32010R0568)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 568/2010EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d’aligner les points 5 et 6 du chapitre 1 de l’annexe III du règlement (CE) no 767/2009 sur la décision 2004/217/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0568. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).