Règlement (UE) n° 568/2010 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 568/2010
RattachementRèglement (UE) n° 568/2010
Versionacte d'origine du 29/06/2010 (CELEX 32010R0568)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 568/2010EUR-Lex →

(7) Dans un souci de clarté, il convient d’abroger la décision 85/382/CEE.

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