Version d'origine : acte du 01/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 581/2010
RattachementRèglement (UE) n° 581/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0581)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 581/2010EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit les fréquences maximales auxquelles télécharger les données pertinentes à partir de l'unité embarquée et de la carte de conducteur aux fins de l'application de l'article 10, paragraphe 5, point a) i), du règlement (CE) no 561/2006.
2. Aux fins du présent règlement, on entend par «données pertinentes» toute donnée enregistrée par le tachygraphe numérique autre que les données détaillées relatives à la vitesse.
3. La fréquence maximale à laquelle télécharger les données pertinentes ne dépasse pas:
a) 90 jours pour les données téléchargées à partir de l'unité embarquée;
b) 28 jours pour les données téléchargées à partir de la carte de conducteur.
4. Il convient de télécharger les données pertinentes de façon à éviter toute perte de données.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.