(1) Il est nécessaire de télécharger régulièrement les données enregistrées par l'unité embarquée ainsi que celles enregistrées sur la carte de conducteur afin de permettre un contrôle efficace du respect, tant par le conducteur que par l'entreprise, des dispositions en matière de durées de conduite et de temps de repos prévues par le règlement (CE) no 561/2006.
Règlement (UE) n° 581/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 581/2010
RattachementRèglement (UE) n° 581/2010
Versionacte d'origine du 01/07/2010 (CELEX 32010R0581)
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