Règlement (UE) n° 581/2010 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 581/2010
RattachementRèglement (UE) n° 581/2010
Versionacte d'origine du 01/07/2010 (CELEX 32010R0581)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 581/2010EUR-Lex →

(2) La détermination d'une fréquence maximale à laquelle télécharger les données pertinentes contenues dans l'unité embarquée et la carte de conducteur renforce le processus d'harmonisation des conditions imposées aux entreprises de transport routier à travers l'Union.

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