(2) Conformément à l’annexe II D, point 6, du règlement (UE) no 53/2010, la Commission doit réexaminer les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas applicables au lançon dans les zones concernées pour l’année 2010, sur la base des avis du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).
Règlement (UE) n° 589/2010 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 589/2010
RattachementRèglement (UE) n° 589/2010
Versionacte d'origine du 05/07/2010 (CELEX 32010R0589)
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