Règlement (UE) no 589/2010 de la Commission du 5 juillet 2010 modifiant le règlement (UE) no 53/2010 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture pour les pêcheries de lançon dans les eaux UE de la zone III a et dans les eaux UE des zones II a et IV

(1) Les limites de capture pour le lançon dans les zones CIEM II a et IV sont fixées à l’annexe I A du règlement (UE) no 53/2010.

(2) Conformément à l’annexe II D, point 6, du règlement (UE) no 53/2010, la Commission doit réexaminer les totaux admissibles de captures (TAC) et les quotas applicables au lançon dans les zones concernées pour l’année 2010, sur la base des avis du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).

(3) Selon le CSTEP, la formule énoncée à l’annexe II D, point 6, du règlement (UE) no 53/2010 indiquerait un TAC de 400 000 tonnes au maximum.

(4) Le lançon est un stock de la mer du Nord qui est partagé avec la Norvège mais qui, actuellement, n’est pas géré conjointement. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux résultats des consultations menées avec la Norvège en application des dispositions du relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre la Commission européenne et la Norvège du 26 janvier 2010. Il convient en conséquence que la part attribuée à l’Union européenne de la partie du TAC qui peut être capturée dans les eaux UE des zones CIEM II a et IV soit fixée à 90 % de 400 000 tonnes.

(5) À la suite des négociations avec la Norvège, il y a lieu d’augmenter de 20 000 à 27 500 tonnes la quantité allouée à la Norvège sur la part du TAC de l’Union européenne en échange de possibilités de pêche d’autres espèces dans les eaux norvégiennes.

(6) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche recommande que le TAC soit augmenté de 4,23 % afin de couvrir les eaux UE de la zone CIEM III a.

(7) Il convient dès lors de modifier l’annexe I A du règlement (UE) no 53/2010 en conséquence,