Règlement (UE) n° 589/2010 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 589/2010
RattachementRèglement (UE) n° 589/2010
Versionacte d'origine du 05/07/2010 (CELEX 32010R0589)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 589/2010EUR-Lex →

(6) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche recommande que le TAC soit augmenté de 4,23 % afin de couvrir les eaux UE de la zone CIEM III a.

Aller plus loin

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