(5) À la suite des négociations avec la Norvège, il y a lieu d’augmenter de 20 000 à 27 500 tonnes la quantité allouée à la Norvège sur la part du TAC de l’Union européenne en échange de possibilités de pêche d’autres espèces dans les eaux norvégiennes.
Règlement (UE) n° 589/2010 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 589/2010
RattachementRèglement (UE) n° 589/2010
Versionacte d'origine du 05/07/2010 (CELEX 32010R0589)
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