(4) Le lançon est un stock de la mer du Nord qui est partagé avec la Norvège mais qui, actuellement, n’est pas géré conjointement. Les mesures prévues au présent règlement sont conformes aux résultats des consultations menées avec la Norvège en application des dispositions du relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre la Commission européenne et la Norvège du 26 janvier 2010. Il convient en conséquence que la part attribuée à l’Union européenne de la partie du TAC qui peut être capturée dans les eaux UE des zones CIEM II a et IV soit fixée à 90 % de 400 000 tonnes.
Règlement (UE) n° 589/2010 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 589/2010
RattachementRèglement (UE) n° 589/2010
Versionacte d'origine du 05/07/2010 (CELEX 32010R0589)
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