Règlement (UE) n° 621/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 621/2010
RattachementRèglement (UE) n° 621/2010
Versionacte d'origine du 03/06/2010 (CELEX 32010R0621)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 621/2010EUR-Lex →

(4) Le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication et s’appliquer à partir du 9 octobre 2009,

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