(1) Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro prévoit que l’euro remplace les monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire.
Règlement (UE) n° 670/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 670/2010
RattachementRèglement (UE) n° 670/2010
Versionacte d'origine du 13/07/2010 (CELEX 32010R0670)
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