Article 1
L’annexe du règlement (CE) no 974/98 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) no 670/2010 du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 974/98 en ce qui concerne l’introduction de l’euro en Estonie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 13/07/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) n° 670/2010
Adopté le13 juillet 2010
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 12 considérants, 1 annexe
CELEX32010R0670
Considérants (12)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l’introduction de l’euro prévoit que l’euro remplace les monnaies des États membres qui remplissaient les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro au moment où la Communauté est entrée dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire.
(2)
(2) Le règlement (CE) no 2596/2000 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie de la Grèce par l’euro.
(3)
(3) Le règlement (CE) no 2169/2005 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de préparer l’introduction ultérieure de l’euro dans les États membres n’ayant pas encore adopté la monnaie unique.
(4)
(4) Le règlement (CE) no 1647/2006 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie de la Slovénie par l’euro.
(5)
(5) Le règlement (CE) no 835/2007 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie de Chypre par l’euro.
(6)
(6) Le règlement (CE) no 836/2007 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie de Malte par l’euro.
(7)
(7) Le règlement (CE) no 693/2008 du Conseil a modifié le règlement (CE) no 974/98 afin de prévoir le remplacement de la monnaie de la Slovaquie par l’euro.
(8)
(8) Conformément à l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, l’Estonie est un État membre faisant l’objet d’une dérogation aux termes de l’article 139, paragraphe 1, du traité.
(9)
(9) En vertu de la décision 2010/416/UE du Conseil du 13 juillet 2010 conformément à l'article 140, paragraphe 2, du traité concernant l’adoption de l’euro par l’Estonie le 1er janvier 2011, l’Estonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2011.
(10)
(10) L’introduction de l’euro en Estonie exige que soient étendues à ce pays les dispositions existantes du règlement (CE) no 974/98 concernant l’introduction de l’euro.
(11)
(11) Le plan de basculement de l’Estonie prévoit que les billets et les pièces en euros auront cours légal dans cet État membre le jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et la date de basculement fiduciaire devraient être le 1er janvier 2011. Il ne devrait pas y avoir de période d’«effacement progressif».
(12)
(12) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 974/98 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Annexes
Annexe
ANNEXE
La ligne suivante est insérée à l’annexe du règlement (CE) no 974/98, entre les rubriques correspondant à l’Allemagne et à la Grèce.
| État membre | Date d’adoption de l’euro | Date de basculement fiduciaire | État membre bénéficiant d’une période d’«effacement progressif»
|
| «Estonie | 1er janvier 2011 | 1er janvier 2011 | Non»