(11) Le plan de basculement de l’Estonie prévoit que les billets et les pièces en euros auront cours légal dans cet État membre le jour de l’introduction de l’euro en tant que monnaie. Par conséquent, la date d’adoption de l’euro et la date de basculement fiduciaire devraient être le 1er janvier 2011. Il ne devrait pas y avoir de période d’«effacement progressif».
Règlement (UE) n° 670/2010 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 670/2010
RattachementRèglement (UE) n° 670/2010
Versionacte d'origine du 13/07/2010 (CELEX 32010R0670)
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