(9) En vertu de la décision 2010/416/UE du Conseil du 13 juillet 2010 conformément à l'article 140, paragraphe 2, du traité concernant l’adoption de l’euro par l’Estonie le 1er janvier 2011, l’Estonie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de l’euro, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2011.
Règlement (UE) n° 670/2010 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 670/2010
RattachementRèglement (UE) n° 670/2010
Versionacte d'origine du 13/07/2010 (CELEX 32010R0670)
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