(3) Pour la plupart des substances concernées, des demandes ont été présentées conformément à la procédure accélérée prévue aux articles 14 à 19 du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 portant modalités d’application de la directive 91/414/CEE du Conseil relative à une procédure courante et à une procédure accélérée d’évaluation de substances actives prévues dans le programme de travail visé à l’article 8, paragraphe 2, de cette directive, mais non inscrites à l’annexe I.
Règlement (UE) n° 741/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 741/2010
RattachementRèglement (UE) n° 741/2010
Versionacte d'origine du 17/08/2010 (CELEX 32010R0741)
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