Règlement (UE) n° 741/2010 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 741/2010
RattachementRèglement (UE) n° 741/2010
Versionacte d'origine du 17/08/2010 (CELEX 32010R0741)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 741/2010EUR-Lex →

(4) En vue de permettre l’achèvement de l’examen de ces substances, il convient de prolonger le délai accordé aux États membres pour le retrait des autorisations relatives à ces substances.

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