Règlement (UE) n° 750/2010 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 750/2010
RattachementRèglement (UE) n° 750/2010
Versionacte d'origine du 07/08/2010 (CELEX 32010R0750)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 750/2010EUR-Lex →

(7) L’autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf). Dans le cas du valiphénalate, l’Autorité a estimé qu’une LMR inférieure à celle proposée par l’État membre évaluateur suffisait. Dans ce cas, il convient de fixer la LMR la moins élevée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0750. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).