Règlement (UE) n° 765/2010 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 765/2010
RattachementRèglement (UE) n° 765/2010
Versionacte d'origine du 25/08/2010 (CELEX 32010R0765)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 765/2010EUR-Lex →

(8) En ce qui concerne la nicotine sur les champignons sauvages, l’Autorité a indiqué que sa déclaration était soumise à un certain nombre d’incertitudes et de limites. Parallèlement à cette déclaration, des données de surveillance ont été collectées en 2009 en vue d’examiner la présence de cette substance dans les champignons sauvages. Ces données ont été recueillies par les États membres, les exploitants du secteur alimentaire et le gouvernement chinois et ont démontré la présence de nicotine dans les champignons sauvages à des concentrations qui varient selon la source et la variété mais qui dépassent, dans la quasi-totalité des échantillons, la LMR par défaut, soit 0,01 mg/kg. Ces résultats fournissent la preuve de la présence inévitable de nicotine dans les champignons sauvages, en particulier les cèpes (Boletus edulis). Par conséquent, il convient de fixer des LMR temporaires pour la nicotine dans les champignons sauvages, en se fondant sur les données de surveillance disponibles et sur l’avis de l’Autorité. Il conviendra de réexaminer ces LMR temporaires dans les deux ans, de manière à évaluer les nouvelles données et informations qui seront disponibles, notamment toute preuve scientifique de la présence ou de la formation naturelles de nicotine dans les champignons sauvages.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0765. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).