Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (UE) no 779/2010 de la Commission du 2 septembre 2010 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Thüringer Rotwurst (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 02/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (UE) n° 779/2010
Adopté le2 septembre 2010
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32010R0779
RéférenceRèglement (UE) n° 779/2010, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) La Commission a examiné la demande de l’Allemagne visant l’approbation, en application de l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, d’une modification d’éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Thüringer Rotwurst», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission, modifié par le règlement (CE) no 2206/2003.

(2)

(2) La demande a pour objet de modifier le cahier des charges par une extension des types de conditionnement, notamment afin de permettre l’utilisation de bocaux en plastique, mais pas de boyaux artificiels. Ce type de conditionnement est plus conforme aux réalités du marché et aux préférences des consommateurs et permet d’exploiter le potentiel de commercialisation existant.

(3)

(3) La Commission a examiné les modifications concernées et a conclu qu’elles sont justifiées. Comme les modifications sont mineures, la Commission peut les approuver sans recourir à la procédure décrite aux articles 6 et 7 dudit règlement,

Article 1

Les modifications du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Thüringer Rotwurst» figurant à l’annexe I sont approuvées.

Article 2

Le document unique mis à jour figure à l’annexe II.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Le cahier des charges de l’indication géographique protégée «Thüringer Rotwurst» est modifié comme suit:

1) au point «4.2. Description», le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le Thüringer Rotwurst est vendu au rayon frais, dans des boyaux ou de la vessie de porc, ou en conserve, en bocal de verre ou dans un autre récipient, à l’exception des boyaux artificiels.»

2) au point «4.5. Méthode d’obtention», la septième phrase est remplacée par le texte suivant:

«On remplit alors, sans trop tasser, des boyaux ou des vessies de porc, que l’on cuit dans une marmite pendant 80 minutes à 85 °C ou (pour les vessies) 105 minutes à 85 °C, ou que l’on conserve en bocal de verre ou dans un autre récipient, à l’exception des boyaux artificiels.»

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010R0779. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).