(1) La Commission a examiné la demande de l’Allemagne visant l’approbation, en application de l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, d’une modification d’éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Thüringer Rotwurst», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission, modifié par le règlement (CE) no 2206/2003.
Règlement (UE) n° 779/2010 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 779/2010
RattachementRèglement (UE) n° 779/2010
Versionacte d'origine du 02/09/2010 (CELEX 32010R0779)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.