Version d'origine : acte du 17/09/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 822/2010
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 822/2010
VersionVersion d'origine (CELEX 32010R0822)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 822/2010EUR-Lex →
1) L’annexe I du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée comme suit:
2) L’annexe II du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée par le texte suivant:
3) L’annexe III du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée par le texte suivant:
4) L’annexe V du règlement (CE) no 198/2006 est remplacée comme suit:
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