(3) À la suite de l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2, il convient d'adopter les spécifications détaillées de la NACE Rév. 2 et les catégories de taille selon lesquelles les résultats peuvent être ventilés.
Règlement (UE) n° 822/2010 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 822/2010
RattachementRèglement (UE) n° 822/2010
Versionacte d'origine du 17/09/2010 (CELEX 32010R0822)
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